Dossiers / 14e législature
Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4446
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2017 | proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat Texte Déposé · n° 4446 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.