Dossiers / 14e législature
Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 4428
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base Commission · n° 4428 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.