Dossiers / 14e législature
Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4464
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2017 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne Texte Déposé · n° 4464 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.