Dossiers / 14e législature
Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4332
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 21/12/2016 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 17/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 17/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4379 · adopté : Proposition de résolution n° 4379
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/01/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4418 · adopté : Proposition de résolution n° 4418
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 21/12/2016 | proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales Texte Déposé · n° 4332 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 17/01/2017 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). Texte Déposé · n° 4379 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 17/01/2017 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). Commission · n° 4379 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 25/01/2017 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379) Texte Déposé · n° 4418 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 25/01/2017 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379) Commission · n° 4418 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.