Dossiers / 14e législature
Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4434
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2017 | proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis Texte Déposé · n° 4434 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.