Dossiers / 14e législature
Transports : expérimentation de véhicules à délégation de conduite
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 355
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Texte Déposé · n° 355 |
Projet de loi |
Scrutins
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