Dossiers / 14e législature
Emploi dans les entreprises de l'artisanat
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4440
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2017 | proposition de loi favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat Texte Déposé · n° 4440 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.