Dossiers / 14e législature
L'avenir de la prévention spécialisée
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 4429
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée Commission · n° 4429 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.