AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Anciens combattants : accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
L14
Proposition de loi ordinaire 04/09/2012
→ 07/11/2012
2 0
Prohibition du mariage entre personnes du même sexe
L14 · JUSTICE
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/11/2012 1 0
Questions sociales et santé : versement des allocations familiales et de l'ARS au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
L14 · JUSTICE
Proposition de loi ordinaire 31/10/2012 1 0
Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Rapport d'information sans mission 30/10/2012 1 0
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Rapport d'information sans mission 30/10/2012 1 0
Travail : création des emplois d'avenir
L14 · MAGISTRATURE
Projet de loi ordinaire 29/08/2012
→ 26/10/2012
11 1
Instaurer une journée du drapeau
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
L14 · PARTICIPATION
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
L14 · PARTICIPATION
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
L14 · PARTICIPATION
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
L14 · PARTICIPATION
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et favoriser l'accès au crédit des entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires
L14 · AGRICULTURE
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
L14 · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
L14
Proposition de loi ordinaire 24/10/2012 1 0
Logement et urbanisme : logement social (1)
L14 · ETRANGERS
Projet de loi ordinaire 25/07/2012
→ 24/10/2012
11 0
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
L14
Projet de ratification des traités et conventions 20/06/2012
→ 22/10/2012
5 1
Exploitation des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"
L14
Résolution 19/10/2012 1 0
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
L14 · AGRICULTURE
Rapport d'information sans mission 18/10/2012 1 0
Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
L14 · AGRICULTURE
Résolution Article 34-1 17/10/2012 1 0
Institution d'une "journée nationale de la laïcité"
L14 · ENVIRONNEMENT
Résolution Article 34-1 15/10/2012 1 0
Pour une limitation du cumul des mandats électoraux
L14
Projet ou proposition de loi organique 12/10/2012 1 0
Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
L14
Proposition de loi ordinaire 23/08/2012
→ 11/10/2012
2 0
Collectivités territoriales : normes en milieu rural
L14
Proposition de loi ordinaire 23/08/2012
→ 11/10/2012
2 0
PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012
L14
Rapport d'information sans mission 11/10/2012 1 0
Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
L14 · LOGEMENT ET HABITAT
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012
→ 11/10/2012
1 0
Questions sociales et santé : aide médicale de l'État
L14 · MAGISTRATURE
Proposition de loi ordinaire 23/08/2012
→ 11/10/2012
2 0
Economie : localisation des centres d'appels
L14
Proposition de loi ordinaire 23/08/2012
→ 11/10/2012
2 0
Exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Modification du délai de déclaration de naissance
L14 · LANGUE FRANCAISE
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
L14 · PROPRIETE INTELLECTUELLE
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain"
L14 · PROPRIETE INTELLECTUELLE
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Nationaliser le Crédit immobilier de France
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Abroger les franchises médicales
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0
Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012 1 0