Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : logement social (1)
Projet de loi ordinaire · ETRANGERS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 750
- 05/09/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 750
- 05/09/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 25/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 11/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 757
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/09/2012 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 758
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/09/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/09/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 195
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 18/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 18/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 24/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 25/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 21/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 200 · adopté : Projet de loi n° 200
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2012 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 196
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/09/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/09/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 27/09/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social · Projet de loi n° 785
- 27/09/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- 04/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- 04/10/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 247
- 04/10/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 15
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 05/10/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social · Accord
- Conseil constitutionnel
- 10/10/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 13/10/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/10/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Non conforme
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/09/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Texte Déposé · n° 750 |
Projet de loi | |
| 05/09/2012 | projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Texte Déposé · n° 750 |
Projet de loi | |
| 11/09/2012 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°750) Commission · n° 758 |
Avis | |
| 11/09/2012 | rapport sur:
- le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°750)
- la proposition de loi de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat pour une stratégie foncière publique en faveur du logement (n°725) Commission · n° 757 |
Rapport | |
| 13/09/2012 | projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Texte Déposé · n° 195 |
Projet de loi | |
| 18/09/2012 | avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) Commission · n° 196 |
Avis | |
| 21/09/2012 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) Texte Déposé · n° 200 |
Projet de loi | |
| 21/09/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) Commission · n° 200 |
Rapport | |
| 27/09/2012 | projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Texte Déposé · n° 785 |
Projet de loi | |
| 04/10/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Commission · n° 247 |
Rapport | |
| 04/10/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Commission · n° 15 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 157 | 7 | 74 | 5 | 19 | 262 |
| UDI | 1 | 37 | 0 | 17 | 12 | 18 | 85 |
| SRC | 20 | 5 | 1 | 7 | 12 | 16 | 61 |
| Autres auteurs | 11 | 8 | 0 | 2 | 1 | 2 | 24 |
| GDR | 2 | 9 | 2 | 0 | 1 | 2 | 16 |
| RRDP | 0 | 3 | 1 | 0 | 2 | 4 | 10 |
| Écolo | 2 | 1 | 2 | 0 | 3 | 1 | 9 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.