Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : normes en milieu rural
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 142
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/09/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 206
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/08/2012 | proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural Texte Déposé · n° 142 |
Proposition de loi | |
| 26/09/2012 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié) Commission · n° 206 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.