Dossiers / 14e législature
Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Rapport d'information sans mission · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 337
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/10/2012 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration Commission · n° 337 |
Rapport d'information tel quel |
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