Dossiers / 14e législature
Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Proposition de loi ordinaire · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 312
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2012 | proposition de loi visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises Texte Déposé · n° 312 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.