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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : aide médicale de l'État

Proposition de loi ordinaire · MAGISTRATURE · assemblee-nationale.fr

Période
23/08/2012
→ 11/10/2012
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
7

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 145
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 23/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 26/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 02/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 02/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 241
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 11/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
23/08/2012 proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat
Texte Déposé · n° 145
Proposition de loi
02/10/2012 rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145)
Commission · n° 241
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0130004
SRC3000003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.