AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Institution d'une "journée nationale de la laïcité"

Résolution Article 34-1 · ENVIRONNEMENT · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2012
→ 15/10/2012
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 15/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 293

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2012 proposition de résolution instituant une "journée nationale de la laïcité"
Texte Déposé · n° 293
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.