Dossiers / 14^e législature

Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/10/2012

→ 10/10/2012

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 281
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
10/10/2012	proposition de loi relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord Texte Déposé · n° 281	Proposition de loi

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