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Dossiers / 14e législature

Economie : localisation des centres d'appels

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/08/2012
→ 11/10/2012
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 143
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 23/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 02/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 02/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 03/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 03/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 242
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 11/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
23/08/2012 proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Texte Déposé · n° 143
Proposition de loi
03/10/2012 rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143)
Commission · n° 242
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0300003
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.