Dossiers / 14e législature
Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 271
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2012 | proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 Texte Déposé · n° 271 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.