Dossiers / 14e législature
Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 279
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2012 | proposition de loi visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises Texte Déposé · n° 279 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.