Dossiers / 14e législature
Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
Résolution Article 34-1 · AGRICULTURE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 300
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2012 | proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles Texte Déposé · n° 300 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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