Dossiers / 14e législature
Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 144
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/09/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 207
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/08/2012 | proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire Texte Déposé · n° 144 |
Proposition de loi | |
| 26/09/2012 | rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144) Commission · n° 207 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.