Dossiers / 14e législature
Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
Proposition de loi ordinaire · ENVIRONNEMENT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 318
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2012 | proposition de loi visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac Texte Déposé · n° 318 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.