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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
L14
Proposition de loi ordinaire 04/04/2017 1 0
Prescription de la délinquance économique et financière
L14
Proposition de loi ordinaire 04/04/2017 1 0
Réforme de la prescription de la délinquance économique et financière
L14
Proposition de loi ordinaire 04/04/2017 1 0
Soutien des salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées
L14
Proposition de loi ordinaire 04/04/2017 1 0
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine
L14
Proposition de loi ordinaire 04/04/2017 1 0
Gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours
L14
Proposition de loi ordinaire 04/04/2017 1 0
Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
L14
Résolution 15/02/2017
→ 31/03/2017
1 0
Questions sociales et santé : mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
L14
Projet de loi ordinaire 30/03/2017 1 0
Questions sociales et santé : harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
L14
Projet de loi ordinaire 30/03/2017 1 0
Questions sociales et santé : accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes
L14
Projet de loi ordinaire 30/03/2017 1 0
Politique européenne du cinéma
L14
Résolution 14/02/2017
→ 30/03/2017
1 0
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017
L14
Rapport d'information sans mission 29/03/2017 1 0
Transport stratégique
L14
Rapport d'information sans mission 28/03/2017 1 0
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
L14
Mission d'information 15/10/2014
→ 28/03/2017
1 0
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015
→ 27/03/2017
20 3
Questions sociales et santé : lutte contre le tabagisme et extension à certaines collectivités d'outre-mer
L14
Projet de loi ordinaire 22/03/2017 1 0
Police et sécurité : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
L14
Projet de loi ordinaire 22/03/2017 1 0
Questions sociales et santé : sécurité sanitaire
L14
Projet de loi ordinaire 22/03/2017 1 0
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
L14
Proposition de loi ordinaire 20/12/2016
→ 20/03/2017
8 0
Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016
→ 20/03/2017
16 0
Travail : reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées
L14
Projet de loi ordinaire 15/03/2017 1 0
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria
L14
Projet de ratification des traités et conventions 15/03/2017 1 0
Culture : gestion collective du droit d'auteur
L14
Projet de loi ordinaire 15/03/2017 1 0
Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
L14
Rapport d'information sans mission 15/03/2017 1 0
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017
→ 15/03/2017
1 0
DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017
→ 15/03/2017
1 0
Bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)
L14
Rapport d'information sans mission 14/03/2017 1 0
Incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d’un sursis avec mise à l’épreuve
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Protection d'animaux
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Création d'une appellation "musée privé de France"
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Interdiction de la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Connaissance par les maires des résidents de leurs communes fichés S
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)
L14
Résolution 21/02/2017
→ 10/03/2017
3 0
Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)
L14
Résolution 21/02/2017
→ 10/03/2017
3 0
Rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques en zone de montagne
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Intégration au code de l’environnement d'un schéma départemental de protection contre les prédateurs
L14
Proposition de loi ordinaire 10/03/2017 1 0
Avenir de la politique agricole commune après 2020
L14
Résolution 14/02/2017
→ 10/03/2017
3 0
Sûreté des équipements sous pression nucléaires
L14
Rapport d'information sans mission 09/03/2017 1 0
Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
L14
Rapport d'information sans mission 09/03/2017 1 0
Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière
L14
Projet de loi ordinaire 08/03/2017 1 0
Economie : réforme du dispositif de gel des avoirs
L14
Projet de loi ordinaire 08/03/2017 1 0
Economie : accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
L14
Projet de loi ordinaire 08/03/2017 1 0
Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21
L14
Rapport d'information sans mission 07/03/2017 1 0
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse
L14
Projet de loi ordinaire 21/12/2016
→ 07/03/2017
15 0
Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda
L14
Résolution Article 34-1 06/03/2017 1 0