Dossiers / 14e législature
Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/03/2017 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 4578
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2017 | rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 Commission · n° 4578 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
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