Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 488
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/03/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 Texte Déposé · n° 488 |
Projet de loi |
Scrutins
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