Dossiers / 14^e législature

Avenir de la politique agricole commune après 2020

Période

14/02/2017

→ 10/03/2017

Étapes

Lecture unique
14/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4475
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
14/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
14/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
22/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4549 · adopté : Proposition de résolution n° 4549
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/03/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
14/02/2017	proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 Texte Déposé · n° 4475	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
22/02/2017	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). Texte Déposé · n° 4549	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
22/02/2017	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). Commission · n° 4549	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SER	6	0	0	0	0	0	6

Aucun scrutin public relié à ce dossier.