Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 456
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/03/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Texte Déposé · n° 456 |
Projet de loi |
Scrutins
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