Dossiers / 14^e législature

Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/03/2017

→ 15/03/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4592
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/03/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4592

Dépôt	Document	Type
10/03/2017	proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain Texte Déposé · n° 4592	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.