Dossiers / 14e législature
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4344
- 22/12/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 20/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 11/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 18/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 11/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4363 · adopté : Proposition de loi n° 4363
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 316
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 19/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 344
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 07/02/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · Proposition de loi n° 4450
- 08/02/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- 09/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- 09/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4462
- 09/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 385
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 09/02/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · Accord
- Conseil constitutionnel
- 20/02/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 20/03/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2016 | proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Texte Déposé · n° 4344 |
Proposition de loi | |
| 11/01/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). Texte Déposé · n° 4363 |
Proposition de loi | |
| 11/01/2017 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). Commission · n° 4363 |
Rapport | |
| 19/01/2017 | proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Texte Déposé · n° 316 |
Proposition de loi | |
| 01/02/2017 | rapport sur:
- sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n°316)
- la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires (n°249). Commission · n° 344 |
Rapport | |
| 07/02/2017 | proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Texte Déposé · n° 4450 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Commission · n° 4462 |
Rapport | |
| 09/02/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n°4450). Commission · n° 385 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 4 | 8 | 2 | 1 | 3 | 0 | 18 |
| SER | 11 | 0 | 0 | 1 | 3 | 1 | 16 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| UDI | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.