Dossiers / 14e législature
Intégration au code de l’environnement d'un schéma départemental de protection contre les prédateurs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4580
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2017 | proposition de loi visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs Texte Déposé · n° 4580 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.