Dossiers / 14e législature
Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/03/2017 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 4577
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2017 | rapport , établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21 Commission · n° 4577 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.