Dossiers / 14^e législature

Politique européenne du cinéma

Période

14/02/2017

→ 30/03/2017

Étapes

Lecture unique
14/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4474
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
30/03/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
14/02/2017	proposition de résolution européenne sur la politique européenne du cinéma Texte Déposé · n° 4474	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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