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Dossiers / 14e législature

Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/03/2017
→ 06/03/2017
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  1. Lecture unique
  2. 06/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4576

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DépôtDocumentType
06/03/2017 proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda
Texte Déposé · n° 4576
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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