Dossiers / 14e législature
Création d'une appellation "musée privé de France"
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4587
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2017 | proposition de loi portant création d'une appellation "musée privé de France" Texte Déposé · n° 4587 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.