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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Mise en oeuvre d'une réforme globale du système de retraite
L14
Proposition de loi ordinaire 18/05/2016 1 0
Simplification des droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
L14
Proposition de loi ordinaire 18/05/2016 1 0
Adaptation du secret professionnel à la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
L14
Proposition de loi ordinaire 18/05/2016 1 0
Entreprises : transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2016
→ 18/05/2016
2 0
Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne
L14
Rapport d'information sans mission 17/05/2016 1 0
Evaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
L14
Mission d'information 12/05/2016 0 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
L14
Engagement de la responsabilité gouvernementale 10/05/2016
→ 12/05/2016
1 0
Réforme de la loi électorale européenne
L14
Résolution 22/03/2016
→ 12/05/2016
1 0
Environnement : teneur en soufre des combustibles marins
L14
Projet de loi ordinaire 11/05/2016 1 0
Pouvoirs publics : réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre public et administration
L14
Projet de loi ordinaire 11/05/2016 1 0
Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
L14
Rapport d'information sans mission 11/05/2016 1 0
Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 11/05/2016 1 0
Justice : gage des stocks
L14
Projet de loi ordinaire 11/05/2016 1 0
Mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
L14
Rapport d'information sans mission 11/05/2016 1 0
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
L14
Projet de loi ordinaire 02/08/2013
→ 11/05/2016
12 1
Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
L14
Proposition de loi ordinaire 10/05/2016 1 0
Effectivité et efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
L14
Proposition de loi ordinaire 10/05/2016 1 0
Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
L14
Proposition de loi ordinaire 10/05/2016 1 0
Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
L14
Proposition de loi ordinaire 10/05/2016 1 0
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
L14
Projet de loi ordinaire 26/02/2015
→ 10/05/2016
7 0
Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/05/2016 1 0
Fibromyalgie
L14
Résolution 18/02/2016
→ 04/05/2016
2 0
Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
L14
Rapport d'information sans mission 04/05/2016 1 0
Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat
L14
Rapport d'information sans mission 04/05/2016 1 0
PME, commerce et artisanat : conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
L14
Projet de loi ordinaire 04/05/2016 1 0
Plan Juncker : mise en oeuvre
L14
Rapport d'information sans mission 03/05/2016 1 0
Protection du droit d'auteur dans l'UE
L14
Rapport d'information sans mission 03/05/2016 1 0
Océanie
L14
Mission d'information 30/04/2016 0 0
Situation migratoire en Europe
L14
Mission d'information 30/04/2016 0 0
Les Balkans
L14
Mission d'information 30/04/2016 0 0
Côte d'Ivoire
L14
Mission d'information 30/04/2016 0 0
Coopération européenne avec les pays du Maghreb
L14
Mission d'information 30/04/2016 0 0
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
L14
Mission d'information 30/04/2016 0 0
Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015
→ 28/04/2016
4 0
Economie : abus de dépendance économique
L14
Proposition de loi ordinaire 15/03/2016
→ 28/04/2016
4 0
Limitation du recours à des dispositions fiscales rétroactives
L14
Projet ou proposition de loi organique 28/04/2016 1 0
Limitation du recours aux dispositions fiscales rétroactives
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 28/04/2016 1 0
Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
L14
Mission d'information 28/04/2016 0 0
Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
L14
Mission d'information 28/04/2016 0 0
Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L14
Mission d'information 28/04/2016 0 0
Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)
L14
Mission d'information 28/04/2016 0 0
Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie
L14
Résolution Article 34-1 17/03/2016
→ 28/04/2016
1 0
Recherche : diverses dispositions en matière nucléaire
L14
Projet de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Autorisation des forces de l'ordre à porter leur arme en permanence
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Alourdissement des sanctions pour détention illégale d'armes et de munitions
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Avertissement à trois reprises du conducteur en excès de vitesse inférieure à 10 km/h avant l'application de sanctions et interdiction des contrôles de vitesse par des véhicules de sociétés privées
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat et limitation des possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Protection et équilibre du temps de travail
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0
Amélioration des contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016 1 0