Dossiers / 14e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 10/05/2016 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- 10/05/2016 Motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/05/2016 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion rejeté(e) · scrutin
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2016 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.