Dossiers / 14e législature
Environnement : teneur en soufre des combustibles marins
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 603
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/05/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins Texte Déposé · n° 603 |
Projet de loi |
Scrutins
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