Dossiers / 14^e législature

Mise en oeuvre d'une réforme globale du système de retraite

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/05/2016

→ 18/05/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3767
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
18/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
18/05/2016	proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite Texte Déposé · n° 3767	Proposition de loi

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