Dossiers / 14e législature
Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3585
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/03/2016 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie Texte Déposé · n° 3585 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.