Dossiers / 14e législature
Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3723
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications Commission · n° 3723 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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