Dossiers / 14^e législature

Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

28/04/2016

→ 28/04/2016

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Travaux
Mission d'information · Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)
28/04/2016 Création d'une mission d'information · Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)

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