Dossiers / 14e législature
Economie : abus de dépendance économique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3571
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 29/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 06/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3667 · adopté : Proposition de loi n° 3667
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/04/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 565
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 28/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2016 | proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique Texte Déposé · n° 3571 |
Proposition de loi | |
| 06/04/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571). Texte Déposé · n° 3667 |
Proposition de loi | |
| 06/04/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571). Commission · n° 3667 |
Rapport | |
| 28/04/2016 | proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique Texte Déposé · n° 565 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 7 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.