Dossiers / 14^e législature

Recherche : diverses dispositions en matière nucléaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/04/2016

→ 27/04/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 561
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
27/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
27/04/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire Texte Déposé · n° 561	Projet de loi

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