Dossiers / 14e législature
Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3738
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/05/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) Commission · n° 3738 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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