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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Négociations internationales sur le changement du climat
L14
Rapport d'information sans mission 15/11/2016 1 0
Sports : simplification du code du sport
L14
Projet de loi ordinaire 11/05/2016
→ 15/11/2016
7 0
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016
→ 14/11/2016
15 0
Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
L14
Rapport d'information sans mission 10/11/2016 1 0
Transports : agents de Voies navigables de France et dispositions sur les péages fluviaux
L14
Projet de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Extension du régime de la légitime défense des gendarmes à l’ensemble des forces de l’ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Renforcement de la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Aires urbaines de production agricole
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Attribution de la carte de combattants aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Distinction du vin des autres boissons alcooliques
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Extension des prérogatives du maire et de la police municipale
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient certaines infractions au code de la route
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016 1 0
Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
L14
Proposition de loi ordinaire 20/11/2015
→ 08/11/2016
7 0
Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort
L14
Résolution 04/11/2016 1 0
Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/11/2016 2 0
Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne
L14
Résolution 27/09/2016
→ 29/10/2016
1 0
Généralisation de la consultation publique en ligne sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
L14
Projet ou proposition de loi organique 28/10/2016 1 0
Généralisation de la consultation publique par l'internet sur les textes de loi avant leur examen
L14
Projet ou proposition de loi organique 27/10/2016 1 0
Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
L14
Proposition de loi ordinaire 14/03/2016
→ 27/10/2016
2 0
Protection des acquéreurs de biens immobiliers dans les opérations de vente en l'état futur d'achèvement
L14
Proposition de loi ordinaire 11/06/2014
→ 26/10/2016
1 0
Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
L14
Rapport d'information sans mission 26/10/2016 1 0
Renforcement du "Plan Juncker"
L14
Rapport d'information sans mission 26/10/2016 1 0
Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
L14
Rapport d'information sans mission 26/10/2016 1 0
Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Exonération de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Révision de la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Nouveau contrat d’avenir plus favorable aux vingt-six mille buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Impression 3D et à l'ordre public
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Electrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Instauration des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016 1 0
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
L14
Mission d'information 21/10/2015
→ 26/10/2016
1 0
Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
L14
Rapport d'information sans mission 25/10/2016 1 0
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
L14
Projet de loi ordinaire 04/06/2013
→ 25/10/2016
18 2
Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2016
→ 24/10/2016
7 0
Collectivités : schémas régionaux d'aménagement du territoire
L14
Projet de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
L14
Rapport d'information sans mission 19/10/2016 1 0
Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
L14
Rapport d'information sans mission 19/10/2016 1 0
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
L14
Rapport d'information sans mission 19/10/2016 1 0
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019
L14
Projet de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
L14
Rapport d'information sans mission 19/10/2016 1 0
Prévention du développement de zones d’habitat informel Outre-mer en facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’autrui
L14
Proposition de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacs ou un concubin gravement malade
L14
Proposition de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Exclusion du recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales
L14
Proposition de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Extension de la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires
L14
Proposition de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Protection des églises
L14
Proposition de loi ordinaire 19/10/2016 1 0
Sensibilisation des élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique
L14
Proposition de loi ordinaire 19/10/2016 1 0