Dossiers / 14e législature
Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 4152
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/10/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) Commission · n° 4152 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.