Dossiers / 14e législature
Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 467
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 05/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 48
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/03/2016 | proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express Texte Déposé · n° 467 |
Proposition de loi | |
| 19/10/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Christian Favier, les membres du groupe communiste républicain et citoyen visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (467). Commission · n° 48 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.