Dossiers / 14e législature
Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4060
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2016 | proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) Texte Déposé · n° 4060 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.