Dossiers / 14e législature
Sensibilisation des élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4142
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/10/2016 | proposition de loi visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique Texte Déposé · n° 4142 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.