Dossiers / 14e législature
Sports : simplification du code du sport
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3736
- 11/05/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3736
- 11/05/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3736
- 19/09/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4063 · adopté : Projet de loi n° 4063
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 15
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 06/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 28/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 26/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 73
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 15/11/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/05/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Texte Déposé · n° 3736 |
Projet de loi | |
| 11/05/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Texte Déposé · n° 3736 |
Projet de loi | |
| 11/05/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Texte Déposé · n° 3736 |
Projet de loi | |
| 28/09/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). Texte Déposé · n° 4063 |
Projet de loi | |
| 28/09/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). Commission · n° 4063 |
Rapport | |
| 06/10/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Texte Déposé · n° 15 |
Projet de loi | |
| 26/10/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°15). Commission · n° 73 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.